J.O. 176 du 31 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

NOR : ECOD0460009A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement (CE) no 1334/2000 du 22 juin 2000 modifié instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage ;

Vu le décret no 2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage, modifié par l'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produit du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 18 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'annexe B est ainsi rédigée :


« LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE

DE LA LICENCE GÉNÉRALE "BIENS INDUSTRIELS



Afrique du Sud.

Argentine.

Brésil.

Bulgarie.

Chili.

Corée du Sud.

Hongkong.

Islande.

Malaisie.

Maroc.

Mexique.

Roumanie.

Russie.

Singapour.

Taïwan.

Thaïlande.

Turquie.

Ukraine. »


Article 2


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin